Termes et conditions

IMPORTANT: Avant d'effectuer une commande chez Sneapers.com, veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente. Lorsque vous placez une commande sur le site web de Sneapers, vous acceptez automatiquement les conditions mentionnées sur cette page.


1. GÉNÉRAL

Les commandes sont distribuées depuis les Pays-Bas par la société Shopclub Nederland BV, laquelle est joignable via les informations suivantes:

Nom: Shopclub Nederland B.V.
Adresse: De Weegschaal 8
Code postal: 5215 MN
Ville: 's-Hertogenbosch
Pays: Pays-Bas

Numéro CdC: 54058732
Numéro TVA: NL851139103B01

Site Web: www.sneapers.com
Formulaire de contact: envoyez un message


2. APPLICATION

Les présentes conditions de vente s'appliquent à chaque offre de Sneapers.com, de même qu'à tout accord conclu à distance entre Sneapers.com et l'acheteur.


3. OFFRE

3.1 L'entreprise Sneapers fournira toujours une description aussi précise que possible des produits et / ou services offerts, conformément à la loi néerlandaise relative à la vente à distance. L'entreprise Sneapers ne peut en aucune manière être tenue responsable du contenu de cette description.

3.2 L'entreprise Sneapers n'est pas tenue d'exécuter une commande ou de procéder au dédommagement d'un préjudice quel qu'il soit, subi par l'acheteur, lorsque l'entreprise Sneapers a commis une erreur au cours de la présentation du produit et / ou du service, lors de la formulation des propriétés de ces derniers ou lors de l'indication des prix, et que : a) il s'agit de toute évidence d'une coquille, ce qui doit apparaître comme tel aux yeux de l'acheteur dans le cas précis ; b) au vu des conditions énoncées, il n'est pas raisonnable de la part de l'acheteur de considérer que l'entreprise Sneapers puisse fournir le produit et / ou le service en question avec de telles propriétés et à un tel prix.

3.3 Les points mentionnés dans l'article 3.2 demeurent en vigueur même après le paiement de la commande.


4. CONTRAT D'ACHAT

4.1 Le contrat d'achat entre Sneapers et l'acheteur sera conclu sous la condition suspensive que les produits commandés soient (encore) en magasin, et dans la limite des stocks disponibles, ou qu'ils puissent (encore) être délivrés par le fournisseur dont dépend l'entreprise Sneapers.

4.2 Au cas où la condition suspensive qui est mentionnée dans l'article 4.1 ne pourrait être remplie et où par conséquent, le produit et / ou le service ne pourraient être livrés, l'acheteur en sera informé par l'entreprise Sneapers dans les plus brefs délais, après quoi l'acheteur aura droit à un remboursement sans frais du montant qu'il aura payé à l'entreprise Sneapers. En tel cas, le remboursement aura lieu sous 30 jours après notification de la part de l'entreprise Sneapers. L'acheteur n'a aucun droit à quelque dédommagement que ce soit.


5. PRIX

5.1 Tous les prix affichés s'entendent en euros.

5.2 Tous les prix qui sont communiqués sur les sites web de Sneapers incluent la TVA néerlandaise.

5.3 Les prix s'entendent hors droits d'importation et / ou frais de douane. Toutes les commandes sont distribuées depuis les Pays-Bas (Europe). Les frais annexes d'importation et / ou de douane ne peuvent donc être déterminés par l'entreprise Sneapers, et sont par conséquent à la charge du client.

5.4 Tous les prix affichés par produit s'entendent hors frais de port. Les frais d'envoi par pays sont indiqués - après avoir sélectionné le pays - lors du processus de commande. Vous les trouverez également via http://www.sneapers.com/shippingcosts.


6. EXPÉDITION

6.1 Toutes les commandes effectuées via le site web de Sneapers sont traitées en collaboration avec notre partenaire d'expédition DHL. La société DHL est spécialisée dans le transport de colis à travers le monde entier, et garantit une livraison sûre et rapide des produits commandés chez Sneapers.

6.2 L'entreprise Sneapers apportera toute l'attention nécessaire au traitement et à l'envoi des produits commandés, de même qu'à toute demande de service.

6.3 Toutes les commandes effectuées via le site web de Sneapers sont transmises à DHL depuis les Pays-Bas, Europe.

6.4 Pour expédier ses produits, l'entreprise Sneapers utilise l'adresse de livraison fournie par l'acheteur lors du processus de commande. Si l'acheteur a indiqué une adresse erronée, l'entreprise Sneapers ne peut à aucun moment en être tenue responsable. L'acheteur se doit de bien vérifier l'adresse qu'il a indiquée, avant de procéder au paiement.

6.5 Après réception du paiement, l'entreprise Sneapers s'efforcera d'exécuter les commandes acceptées, à condition que les produits soient disponibles, dans un délai de 30 jours maximum. Si, contre toute attente, le délai de livraison est retardé, ou si la commande ne peut pas être exécutée, l'acheteur en sera informé au plus tard 30 jours après la date à laquelle la commande a été passée. En tel cas, l'acheteur est en droit de résilier le contrat, sans frais supplémentaires. L'entreprise Sneapers a le droit d'expédier les articles en plusieurs fois. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à une livraison retardée seront à la charge de l'entreprise Sneapers.

6.6 L'entreprise Sneapers décline toute responsabilité quant à la perte d'un colis survenant pendant le transport. Dès lors qu'une commande a été transmise à DHL par l'entreprise Sneapers, cette dernière a accompli sa tâche. En cas de perte d'un colis, l'entreprise Sneapers s'efforcera toujours, en accord avec son client et son partenaire d'expédition DHL, de retrouver le colis.


7. PAIEMENT

7.1 Tous les paiements doivent être effectués auprès de notre partenaire de paiement Buckaroo, agissant aussi sous le nom de Stichting Derdengelden.

7.2 Le site web de Sneapers offre la possibilité de payer électroniquement et de manière sûre, via une carte de crédit, PayPal ou iDEAL. Le moyen de paiement iDEAL est disponible uniquement pour les clients établis aux Pays-Bas. L'entreprise Sneapers ne facturera aucun frais supplémentaires au client, quelle que soit la méthode de paiement choisie. Les éventuels frais annexes relatifs à toutes les méthodes de paiement sont entièrement à la charge de l'entreprise Sneapers.


8. ANNULATION ET RETOURS

8.1 L'acheteur est en droit d'annuler ou de résilier le contrat d'achat, dans un délai de 14 jours après réception du produit concerné. L'acheteur doit en informer l'entreprise Sneapers et signaler le produit en question, sous 14 jours après réception du produit à l'adresse de livraison. En cas de résiliation, l'acheteur aura droit au remboursement du montant qu'il aura payé à l'entreprise Sneapers, lequel remboursement aura lieu dans tous les cas sous 30 jours après l'annulation ou la résiliation.

8.2 Au cours du délai de réflexion de 14 jours, l'acheteur devra prendre grand soin du produit et de son emballage. Le produit sera retiré de son emballage ou utilisé, uniquement afin que l'acheteur puisse l'évaluer et déterminer s'il souhaite ou non le garder. S'il exerce son droit de rétractation, l'acheteur retournera l'article à l'entreprise Sneapers, accompagné de tous les accessoires, et - dans la mesure du possible et du raisonnable - dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions de retour claires et acceptables qui sont indiquées sur http://www.sneapers.com/return-policy/.

8.3 Les points mentionnés dans l'article 8.1 ne s'appliquent pas aux produits :
a) dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquelles l'entreprise Sneapers n'a aucune influence;
b) qui:
    1) ont été fabriqués selon les spécifications de l'acheteur;
    2) sont clairement de nature personnelle;
    3) ont été reçus il y a plus de 14 jours ouvrés;
    4) ont été utilisés, abîmés, ou sont incomplets;

8.4 Le client est tenu de prendre à sa charge les frais d'envoi de la commande, aussi bien pour l'envoi initial que pour l'envoi retour.


9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1 L'entreprise Sneapers respecte les réglementations légales concernant la protection des données personnelles, conformément à la Wet Bescherming Persoonsgegevens (la loi néerlandaise sur la protection des données à caractère personnel).

9.2 Les données fournies par l'acheteur sur le site www.sneapers.com seront stockées dans un fichier par l'entreprise Sneapers. Ces informations seront utilisées pour exécuter la commande de l'acheteur, et seront conservées aussi longtemps que nécessaire, afin de traiter d'éventuelles plaintes consécutives à l'exécution de la commande. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers si la vie privée de l'acheteur est en jeu.

9.3 Dès lors qu'un visiteur s'enregistre auprès de Sneapers.com, celui-ci accepte automatiquement les présentes conditions de vente de l'entreprise Sneapers.

9.4 Lors de l'enregistrement d'un compte personnel, effectué au moyen d'une adresse e-mail, l'utilisateur accepte que l'adresse e-mail soit utilisée pour le publipostage de (futurs) sites web, projets et / ou initiatives de l'entreprise Sneapers.


10. RETOURS

10.1 Dans un délai de 14 jours après réception du produit concerné, l'acheteur est en droit de retourner sa commande à l'entreprise Sneapers, sans en indiquer les raisons.

10.2 En cas de retour, l'acheteur est tenu de renvoyer le colis à une adresse postale aux Pays-Bas, Europe.

10.3 Les frais de retour sont à l'entière charge de l'acheteur.


11. DROIT APPLICABLE

Le droit néerlandais s'applique à tous les rapports juridiques entre l'entreprise Sneapers et l'acheteur, quel que soit le pays depuis lequel la commande a été passée.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions de vente, n'hésitez pas à contacter le service clientèle de Sneapers.

Nom: Shopclub Nederland B.V.
Adresse: De Weegschaal 8
Code postal: 5215 MN
Ville: 's-Hertogenbosch
Pays: Pays-Bas

Numéro CdC: 54058732
Numéro TVA: NL851139103B01

Site Web: www.sneapers.com
Formulaire de contact: envoyez un message

L'entreprise Sneapers se réserve le droit de compléter et / ou de modifier les informations figurant sur cette page. Vous trouverez toujours sur cette page la version la plus récente des conditions de vente.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2015